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Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Toutes nos ventes, travaux, livraisons et services se font aux conditions ci-dessous; les présentes conditions font partie intégrante de l’accord. Toute dérogation doit être faite par écrit. Nos conditions sont applicables à l’exclusion de toutes conditions générales figurant sur les documents émanant du client pour autant que celle-ci soient contraires aux nôtres.
  1. Pour des commandes inférieures à 30 euro (TVA incluse), des frais administratifs seront facturés de 15 euro (hors TVA).
  1. Nos offres s’entendent sans engagement.
  1. La livraison s’effectue auprès du vendeur, sauf convention contraire écrite.
  1. Les marchandises sont transportées aux frais et aux risques et périls du client.
  1. Les réclamations concernant les marchandises livrées ne pourront être acceptées qu’après nous avoir été signifiées dans les 7 jours de la livraison.
  1. Toutes nos factures sont payables au comptant, net et sans escompte, sauf accord écrit au préalable. Acses a le droit de réclamer un acompte de 50% du prix total convenu. L’acompte doit être fait dans les 14 jours après la date de facture. Si le client néglige de payer l’acompte à temps, nous sommes autorisés d’annuler l’accord sans donner de raisons et sans que le client a droit à une indemnisation. Les frais engagés par nous seront alors facturé au client.
  1. Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de revente le vendeur conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente. Dès la livraison, les risques de toute nature y compris de cas fortuit et de force majeure, et la garde, sont transférés à l’acheteur. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
  1. En cas de non-paiement de la facture 15 jours après l’expédition recommandée d’une mise en demeure nous nous réservons le droit de résilier de droit le contrat en envoyant une simple déclaration écrite par lettre recommandée, sans préjudice du paiement de dommages et intérêts dus par le client resté en demeure.
  1. Le montant dû de toute facture non payée à l’échéance fixée, sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 12% l’an jusqu’au paiement intégral.
  1. En cas de non-paiement en totalité ou en partie de la somme dû de toute facture, même partielle, à l’échéance, sans motifs sérieux, le redû, après une mise en demeure restée infructueuse, sera majoré de 15%, à titre de dommages et intérêts forfaitaires, avec un minimum de 150,00 € et un maximum de 2.500 €, même si des termes et délais ont été accordés.
  1. Tous frais de recouvrement et de protêt de traites acceptées ou non acceptées seront à charge du client. La présentation d’une traite ne modifie pas le lieu du paiement; en outre, en tirant des traites, nous ne renonçons à aucun des droits susmentionnés et le fait de tirer une traite ne constitue jamais une novation.
  1. Si le vendeur ne respecte pas ses engagements, le consommateur, qu’il soit une personne naturelle ou morale, qui acquiert ou utilise les produits ou les services à des fins purement non professionnelles, a le droit de réclamer une indemnité devant le tribunal, conformément au droit commun.
  1. Tous nos contrats seront régis par le droit belge. Pour toutes les actions en justice ayant trait à ces factures ou contrats, il est fait attribution de compétence aux Tribunaux de Gent ou au Juge de Paix de Gent (Canton Gent). Le vendeur a cependant la faculté de porter les actions en justice devant le Tribunal du domicile du débiteur.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉPARATION – CONDITIONS DE GARANTIE

  1. RETOUR DES APPAREILS DÉFECTUEUX

Les appareils défectueux ne peuvent être retournés qu’après approbation d’Acses.

  • Placer les appareils dans un emballage robuste / solide
  • Remplissez les espaces vides de manière que les appareils soient protégés contre les coups et/ou chocs pendant le transport.
  1. DÉLAI

Acses n’est pas responsable des délais de livraison et dépend de son fournisseur à cet égard.

  1. GARANTIE

Nekos : 2 ans  –  Almot : 1 an  –  Aumuller : 1 an  – Mingardi : 1 an

La garantie des appareils expire:

  • Si l’appareil a été ouvert par le client
  • Si le défaut est dû à une mauvaise installation / branchement,
  • Si le défaut a été causé par l’humidité / infiltration d’eau
  • Si l’étiquette a été retirée de l’appareil
  1. FRAIS DE DIAGNOSTIC

Si, après analyse, le client renonce à la réparation, les frais d’analyse seront répercutés sur le client.

Le montant par moteurs est de : Nekos / Almot / Mingardi: 57,00 euro  –  Aumuller: 66,00 euro 

  1. FRAIS DE RÉPARATION

Les frais de réparation dépend du défaut et du nombres de pièces de rechange (la réparation n’aura lieu qu’après l’accord du client). 

  1. OFFRE

Les devis sont valables pour une durée d’un mois.

  1. DISPONIBILITÉ DES PIECES DÉTACHÉES

Acses ne pourra être tenu responsable si certaines pièces détachées ne sont plus disponible chez le fournisseur.

  1. FRAIS DE TRANSPORT

En fonction du défaut constaté, les frais de port sont à la charge du client (voir point 3).

Belgique : 21,00 € – Pays-Bas/Luxembourg : 26,00 € – France : 31,00 € (jusqu’à 30 kg)

  1. DROIT APPLICABLE

Le droit belge s’applique à tout litige.

Seuls les tribunaux belges sont compétents 

  1. PAIEMENT

CLIENTS EXISTANTS : 30 jours date de facturation

NOUVEAUX CLIENTS : endéans les 8 jours ouvrables – Pour les commandes suivantes,  30 jours à compter de la date de facturation.